à faire valoir leurs droits à la retraite

en application des articles L. 4, §1, et L. 24-I, §1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

inspecteur général de l'administration du développement durable

inspecteur général de l'équipement

membre du Conseil général de l'environnement et du développement durable, président, ou sa suppléante

a)

représentants de l'Etat

inspecteur général de l'administration du développement durable

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la politique de la ville

Suppléants

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

pour l'accès à l'échelon spécial établi

au titre de l'année 2008, les inspecteurs généraux de l'équipement

–

directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine

liquidateur de l'établissement. »

directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine

liquidateur de l'établissement. »

inspecteur général de la construction

directeur de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine

directeur régional des affaires culturelles de Bourgogne

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

4. Au titre de la 3e section

directeur régional des affaires culturelles

inspecteur général de la construction

directeur régional des affaires culturelles de Bourgogne

inspecteur général de la construction

en région Bourgogne

inspecteur général de la construction

président de la Commission nationale de concertation

maire d'Hérouville-Saint-Clair

comme membres du conseil d'orientation du Centre national des arts plastiques

non renouvelable

6. Au titre des représentants des collectivités locales

maire d'Hérouville-Saint-Clair

membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants

conseiller régional, maire ; 26 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives

à compter de la date de leur réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Au grade de chevalier

maire d'Hérouville-Saint-Clair (14)

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Désignés

représentants des communes

Titulaires

maire d'Hérouville-Saint-Clair

membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants

vice-présidents du Conseil national des villes et du développement social urbain

maire d'Hérouville-Saint-Clair (14)

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Désignés

représentants des communes

Titulaire

inspecteur général de la construction (5e tour)

maire d'Hérouville-Saint-Clair (Calvados)

membres de la commission de la diffusion cinématographique prévue à l'article 2 du décret susvisé relatif aux groupements et ententes de programmation

personnalités qualifiées

maire d'Hérouville-Saint-Clair (Calvados)

sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire

membres du bureau du Conseil national des villes et du développement social urbain

au titre de l'article 5 du décret du

modifié portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du dévelopement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain